Category Archives: Entreprise – services

Le droit des affaires est parfois difficile à appréhender par les entrepreneurs qui souhaitent monter une entreprise et vivre de leurs propres affaires. Il est la plupart du temps nécessaire de faire appel à un conseil (avocat, notaire) ou à une agence juridique afin d’obtenir de plus amples informations sur chaque type de société, si besoin au moyen d’un tableau comparatif permettant d’en comprendre les avantages et inconvénients. Continue reading

Depuis de nombreuses années, monter une SCI permet aux particuliers d’assurer la gestion de patrimoine immobilier tout en parvenant à une excellente optimisation fiscale. Le montage juridique consiste à créer librement une personne morale entre plusieurs personnes qui permettra d’effectuer un achat immobilier en bénéficiant de nombreux avantages fiscaux.

Plusieurs types de SCI coexistent dans le paysage juridique

Si toutes les sociétés civiles immobilières permettent d’effectuer des placements immobiliers intéressants, il existe plusieurs raisons qui peuvent justifier l’objet social de votre société. La société civile immobilière se décline ainsi en Sci familiale, en Sci de construction vente, ou encore en Sci de location et gestion de patrimoine.
Dans tous les cas, la SCI est toujours créée entre plusieurs personnes (issus de la même famille ou non) et possède le statut juridique de société. La rédaction des statuts respecte donc un certain formalisme et peut être effectuée par acte sous seing privé ou par acte notarié. Ces derniers doivent être déposés au Greffe du tribunal de commerce afin de procéder à l’enregistrement des statuts et à la publication d’un avis dans un journal d annonces légales.

L’avantage de la sci apparaît notamment en cas de succession

Créer une société pour réaliser un investissement immobilier comporte des avantages et inconvénients. Parmi eux, un énorme avantage peut être retenu en cas de décès d’un associé. Les parts sociales dont le défunt avait la jouissance sont transmises à ses héritiers, et ce sans payer les droits de succession s’appliquant sur les valeurs immobilières.
La solution est donc idéale pour protéger un époux, conjoint survivant, et ce quel que soit le régime matrimonial choisi lors du mariage, même en cas de séparation de biens; Un autre avantage de la SCI permet en outre d’éviter de placer les héritiers en situation d’indivision, source de mésentente entre indivisaires.

La SCI est une excellente source d’investissement

L’avantage de la SCI est de permettre une gestion facile de votre patrimoine immobilier. La création de société vous permet ainsi d’investir dans l immobilier, de générer des revenus locatifs, de réaliser l’amortissement d’un immeuble, et même d’effectuer un démembrement de propriété, c’est-à-dire de séparer la nue propriété d’un bien et son usufruit.
Constituer un patrimoine immobilier n’a jamais été aussi simple avec un investissement locatif en sci. Au niveau du régime fiscal, la SCI peut être soumise à l’impôt sur les sociétés, ce qui permet d’acheter un bien immobilier en pleine propriété tout en ayant une activité de société commerciale.

Une cession facilitée des parts sociales

Après l’achat d un bien immobilier, les membres de la sci peuvent effectuer une transmission de patrimoine en cédant leurs parts sociales, donc en s’épargnant des frais de notaire. Être associé d’une sci est donc relativement simple, ce qui permet de détenir une part du capital fixe de la société sans subir les droits de donation ou la rédaction d’un acte authentique.

Votre société par actions simplifiée évolue et peut vous contraindre à procéder à une augmentation de capital le plus rapidement possible pour en faciliter la gérance. A la demande de vos créanciers, de votre bailleur, de votre banque (selon la situation de votre compte courant) ou tout simplement pour permettre à de nouveaux associés d’accéder à votre sociétariat, l’augmentation de capital social doit être faite rapidement et présenter toute la rigueur nécessaire dans le cadre d’une société commerciale. Continue reading

L’avantage d’une sasu, société par actions simplifiée unipersonnelle, a créé un important engouement pour ce type de personne morale. L’entrepreneur qui souhaite mener le projet de créer son entreprise (société commerciale) peut opter pour la création d’une sasu à certaines conditions. Présentant de nombreux avantages fiscaux et de gestion, le choix du statut sasu permet de bénéficier d’avantages sur les charges sociales et les frais professionnels. Dans tous les cas de figure, demander l’aide d’un juriste en Droit des affaires permet de prendre conscience des avantages et des inconvénients de cette structure sociale. Continue reading